Toiture végétalisée : ce que la loi impose depuis 2024

Depuis le 1^er janvier 2024, une partie des bâtiments neufs doivent couvrir leur toit de plantes ou de panneaux solaires. Beaucoup de maîtres d’ouvrage l’ont appris au moment du permis de construire. Ce que l’on sait moins, c’est que la loi ne se contente pas d’exiger « du vert » : deux arrêtés du 19 décembre 2023 fixent la surface à couvrir et ce qu’une toiture doit contenir pour compter. Quelques centimètres de sedum posés sur un feutre ne suffisent plus.

Voici ce que disent les textes, et ce qu’ils supposent concrètement sur un toit bordelais.

Quels bâtiments sont concernés

L’obligation vient de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation. Dans sa version en vigueur, elle vise les constructions qui créent plus de 500 m² d’emprise au sol : bâtiments commerciaux, industriels et artisanaux, entrepôts, hangars exploités commercialement, bureaux et bâtiments administratifs, hôpitaux, équipements sportifs et scolaires, parcs de stationnement couverts ouverts au public. Les extensions et les rénovations lourdes de plus de 500 m² d’emprise au sol sont concernées de la même façon.

Le seuil des bureaux, longtemps fixé à 1 000 m², a été aligné sur les autres bâtiments. Les maisons individuelles et les immeubles de logements, eux, ne figurent pas dans la liste : pour un particulier, une toiture végétalisée reste un choix, pas une obligation.

Quelle part du toit, et à partir de quand

Le premier arrêté du 19 décembre 2023 fixe la proportion de toiture à couvrir, par de la végétalisation, par un système de production d’énergie renouvelable, ou par les deux :

• 30 % de la surface de toiture pour les bâtiments construits ou rénovés à partir du 1^er janvier 2024 ;
• 40 % à partir du 1^er juillet 2026 ;
• 50 % à partir du 1^er juillet 2027.

La date qui compte est celle du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, ou, pour des travaux qui n’en demandent pas, celle de l’acceptation du devis. Le même arrêté prévoit une porte de sortie : l’obligation peut être écartée si elle entraîne des coûts disproportionnés, c’est-à-dire si le surcoût, une fois déduits les gains attendus et les aides, dépasse 15 % du coût total hors taxes des travaux. Ce calcul se justifie par une étude ; il ne se décrète pas.

Ce qu’une toiture végétalisée doit contenir pour compter

C’est le second arrêté du même jour, et c’est lui qui change le plus la pratique. Pour qu’une toiture végétalisée remplisse l’obligation, elle doit réunir cinq conditions :

• Une épaisseur de substrat d’au moins 10 cm après tassement pour un bâtiment neuf ou une extension, 8 cm en rénovation ;
• Une capacité maximale en eau d’au moins 35 % du volume : le substrat doit pouvoir retenir l’eau, pas seulement la laisser passer ;
• Au moins dix espèces végétales différentes, adaptées au climat et aux paysages locaux. La végétation spontanée peut compléter le mélange, pas le remplacer ;
• Un point d’eau desservant toute la toiture, l’eau potable ne devant venir qu’en complément de l’eau récupérée, avec un arrosage raisonné ;
• Un accès adapté et un entretien au minimum annuel, dont le propriétaire ou l’exploitant doit pouvoir justifier.

Ces cinq points éliminent d’emblée les tapis de sedum précultivés posés sur 3 ou 4 cm de substrat, longtemps la solution la moins chère. Ils restent possibles sur un abri ou un garage, mais ils ne répondent pas à l’obligation.

À quoi ressemble une toiture conforme

La solution que nous posons le plus souvent sur les toitures plates de la région est une prairie fleurie : un tapis bas de sedums qui protège le substrat toute l’année, et au-dessus des fleurs sauvages et des graminées qui fleurissent d’avril à octobre. Elle se construit en couches, du bas vers le haut :

• l’étanchéité, avec sa protection anti-racines, posée et réceptionnée par l’étancheur avant toute plantation ;
• une couche de drainage en plaques alvéolaires, qui évacue l’excès d’eau et en garde une réserve au fond des alvéoles ;
• une couche filtrante, un géotextile qui empêche les fines du substrat de colmater le drainage ;
• 15 cm de substrat léger, à dominante minérale ;
• la végétation, plantée en godets et semée avec un mélange d’espèces locales.

Avec le système que nous mettons en œuvre, l’ensemble mesure 17,3 cm à la pose et 14,9 cm après tassement : au-dessus des 10 cm exigés. Le substrat retient environ 38 % de son volume en eau, pour 35 % demandés. Le mélange compte 40 espèces indigènes du secteur Atlantique, pour dix exigées : achillée millefeuille, chicorée sauvage, knautie des champs, millepertuis, bleuet, mauve sauvage… Il faut compter environ deux ans pour que la végétation couvre 80 % de la surface.

Un chiffre doit être vérifié avant tout le reste : 181 kg/m² à saturation d’eau. C’est le poids que la structure doit porter après une forte pluie, et c’est au bureau d’études structure de le valider. En contrepartie, la toiture retient ou restitue par évaporation environ 60 % de la pluie qui tombe dessus, et jusqu’à 65 litres d’eau par mètre carré : autant de moins dans les réseaux lors d’un orage.

L’entretien : une obligation, pas une option

Une toiture végétalisée est un jardin. Elle vit, et elle se perd si personne ne s’en occupe. L’arrêté en tire la conséquence : le propriétaire doit justifier d’un entretien au moins annuel. Les règles professionnelles distinguent trois périodes :

• le parachèvement, de la plantation à la réception, à la charge de l’entreprise qui a posé la toiture ;
• le confortement, de la réception jusqu’à ce que la végétation couvre 80 % de la surface, soit environ deux ans, avec au moins trois passages par an ;
• l’entretien courant, pour toute la vie de l’ouvrage, avec au moins deux passages par an.

À chaque passage : ramassage des déchets, nettoyage des évacuations d’eau pluviale, dégagement des bandes de gravier qui protègent les relevés, arrachage des seules plantes indésirables. Les plantes spontanées, elles, restent en place : elles enrichissent la prairie. Il n’y a jamais d’engrais. Une prairie reste fleurie parce que son sol reste pauvre ; nourrie, elle se referme sur quelques graminées vigoureuses.

La fauche se fait tard, à l’automne, une fois que la plupart des espèces ont monté en graines. Elle se fait par bandes, du centre vers les bords, pour laisser à la petite faune le temps de se déplacer, en gardant 5 à 10 % de la surface non fauchée comme refuge. Les résidus sont exportés, après quelques jours de séchage sur place pour laisser tomber les graines.

Reste à prouver que tout cela a été fait. Nous remettons à chaque passage un rapport d’intervention daté, avec photos, qui tient lieu de carnet d’entretien et répond au justificatif demandé par l’arrêté.

L’arrosage : en Gironde, il fait partie de l’ouvrage

Sur un toit, les plantes n’ont que quelques centimètres de substrat, en plein soleil et au vent. Dans le Sud-Ouest, les sécheresses d’été sont assez fréquentes pour qu’une prairie fleurie ne s’installe pas sans eau aux bons moments. C’est pourquoi nous prévoyons systématiquement un arrosage automatique sur ces toitures en Gironde.

Tout commence par le point d’eau, que l’arrêté rend obligatoire : au moins un par toiture, et aucun point du toit à plus de 30 mètres de lui. Il doit fonctionner le jour de la plantation, car un arrosage copieux jusqu’à saturation du substrat est indispensable à ce moment-là, quelle que soit la saison. Ensuite, trois règles simples :

• fractionner chaque arrosage en cycles d’environ 2,5 litres par mètre carré, espacés d’au moins une heure, pour que l’eau pénètre le substrat au lieu de filer vers les évacuations ;
• arroser la nuit ou au lever du jour, jamais en plein soleil ni par vent fort ;
• équiper le programmateur d’une sonde de pluie ou d’humidité, pour que l’arrosage ne se déclenche que lorsqu’il est utile.

Avant les premières gelées, le réseau est vidangé et purgé, colonne d’alimentation comprise ; il est remis en eau et contrôlé au début du printemps. Pour le détail du matériel, notre article sur l’arrosage goutte-à-goutte explique le fonctionnement d’un programmateur et de ses sondes.

Ce qu’il faut prévoir avant l’arrivée du paysagiste

Une toiture végétalisée se prépare dès la conception du bâtiment. Trois points reviennent à chaque chantier :

• la structure : la charge de 181 kg/m² à saturation, validée par le bureau d’études ;
• le point d’eau en toiture, en état de marche le jour de la plantation ;
• l’accès et la sécurité : une aire de levage dégagée pour monter les matériaux, puis des garde-corps, une ligne de vie ou des points d’ancrage pour l’entretien. Sans eux, aucune entreprise ne peut intervenir.

Nous conseillons aussi d’intégrer deux ans d’entretien au marché de travaux, le temps que la végétation s’installe, puis un contrat annuel. C’est le meilleur moyen pour que la toiture livrée en juin soit encore une prairie trois ans plus tard.

En résumé

La loi ne demande pas un toit vert, elle demande un toit vivant : assez de substrat pour que les plantes tiennent l’été, assez d’espèces pour accueillir la biodiversité, de l’eau quand il en faut, et quelqu’un pour s’en occuper chaque année. Pour les avantages et l’ordre de prix d’une toiture végétalisée, consultez notre article dédié.

Vous avez un projet soumis à l’obligation, ou simplement l’envie de végétaliser un toit plat ? Nous concevons, posons et entretenons des toitures végétalisées à Bordeaux et dans la métropole. Parlons-en.